La réglementation sur l'utilisation des cigarettes électroniques est née en 2016. Présente depuis 2005 sur le marché européen, l'e-cig ne nécessitait en aucun cas le respect de règles bien définies. Dans les limites du respect d'autrui, les vapoteurs pouvaient vapoter partout en toute sérénité. Désormais, la réglementation en vigueur détermine les lieux autorisant le vapotage et ceux où celui-ci est proscrit. Les jeunes de moins de 18 ans sont également protégés par cette loi.
Quels sont les lieux qui autorisent la vape ?
La cigarette électronique est autorisée dans certains lieux collectifs fermés et dans tous les lieux ayant une autorisation de vapotage. Les lieux collectifs fermés et concernés par cette réglementation des e-liquides sont les :
- les stades ;
- les discothèques ;
- les restaurants ;
- les cafés et bars ;
- les administrations publiques ;
- les centres commerciaux ;
- les hôpitaux et autres établissements de soins de santé ;
- les autres lieux couverts et publics.
Seul le responsable du lieu peut décider d'interdire de fumer dans son établissement. Ainsi, même si tous ces lieux publics couverts permettent le vapotage, le vapoteur doit néanmoins vérifier qu'il est autorisé avant de vapoter.
Si l'interdiction de vapoter n'est pas clairement affichée sur le lieu, toute personne présente peut utiliser son e-cig.
La e-cig est interdite aux mineurs !
Tout comme la cigarette traditionnelle, l'e-cig est interdite aux jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, tous ceux qui vendent ce type de produit doivent demander une pièce d'identité à la personne concernée en cas de doute sur son âge. Outre la cigarette électronique, tous les produits qui s'y rapportent sont également interdits aux mineurs : clearomiseurs, e-liquides, box, mods et batteries.
Selon l'article L3513-5 du code de la santé publique, le commerçant peut refuser la vente de ce type de produit si le consommateur n'a pas l'âge requis pour l'acheter. De plus, si l'on vend un produit de vape à un mineur, on s'expose à une amende de 135 à 750 €.
Les règles relatives aux produits de vapotage sur le lieu de travail !
Les lieux où le vapoteur peut ou ne peut pas vapoter sont précisés par la loi L3513-6 du code de la santé publique. Néanmoins, il faut savoir que depuis 2017, la vape est interdite au bureau.
Cette loi est aussi valable dans les cinémas, les restaurants, tous les lieux collectifs et fermés ainsi que les établissements scolaires accueillant des mineurs.
Sur le lieu de travail, l'employeur a l'obligation d'afficher des panneaux clairs interdisant l'utilisation de l'e-cig. Dans le cas contraire, il encourt une amende de 450 €.