Si l'e-cigarette se distingue de la cigarette normale par sa conception, elle n'en est pas moins soumise à certaines règles concernant sa fabrication. Si la réglementation entourant la création du dispositif lui-même est beaucoup plus laxiste et est même peu abordée dans certaines législations, il n'en est pas de même concernant l'e-liquide. En effet, ce dernier est tout ce qui fait la force de la e-cigarette car celle-ci, sans e-liquide, serait un simple accessoire sans grande utilité. Il semble important d'aborder cette question de la réglementation non limitée à la fabrication de l'appareil lui-même.
La réglementation concernant la fabrication de l'e-cigarette !
La création et la commercialisation des dispositifs de vapotage suivent des procédures très strictes qui sont contenues dans la TPD ou " Tobacco Products Directives ", puisque l'e-cigarette est associée à la famille du tabac. Ainsi, pour toute fabrication de ce type de cigarettes, certaines procédures doivent être suivies telles que la déclaration de tous les types de matériaux utilisés ainsi que le type de produit obtenu auprès de l'autorité compétente. De plus, des données telles que la composition de l'appareil, les données reçues lors des tests doivent également être contrôlées par l'autorité compétente. Tout manquement aux différentes règles liées à la fabrication de l'e-cigarette pourrait entraîner des conséquences plus ou moins graves pour le fabricant.
Les sanctions qui pourraient découler de ces manquements !
Plusieurs sont les sanctions qui pourraient découler du non-respect des procédures de fabrication en matière de vapoteur. Elles peuvent aller du simple avertissement au retrait définitif de l'autorisation de fabrication. Les fabricants sont en effet soumis à une obligation de respect des normes, tant dans l'assemblage du dispositif de vapotage, que dans l'approvisionnement en e-liquide. Selon les circonstances, un manquement peut donner lieu à un avertissement, comme dans le cas de l'utilisation d'un matériel non conforme aux normes par exemple. Ou au contraire, le manquement peut conduire à la perte de la licence de fabrication, voire à l'ouverture de poursuites pénales pour des cas plus graves comme la mise en danger de la santé des consommateurs par l'utilisation de produits nocifs dans le e-liquide par exemple.
La réglementation sur le e-liquide !
Tout comme l'appareil, le e-liquide est également soumis à une réglementation qu'il ne faut pas enfreindre pour éviter certaines sanctions. Parmi celles-ci, on peut citer l'obligation d'utiliser des produits qui n'ont pas l'agrément de l'autorité en charge, ou encore l'obligation d'informer le consommateur public de la nature des ingrédients contenus dans le e-liquide.