Publié le : 23 juin 20223 mins de lecture
Depuis 2017, la commercialisation ou plus précisément la vente de la cigarette électronique est soumise à certaines réglementations, aussi strictes que celles de la consommation de la cigarette classique. Désormais, les vapoteurs ne peuvent plus profiter de leur matériel comme bon leur semble.
L’e-cigarette : un produit interdit aux moins de 18 ans !
Comme pour le tabac, la vente et la consommation de cigarettes électroniques, quel que soit le niveau de dosage, peu importe le modèle ou la marque, sont formellement interdites aux moins de 18 ans. En ce sens, les vendeurs, en ligne ou en magasin physique, doivent demander une pièce d’identité au client en cas de doute sur son âge, avant de lui fournir ce dont il a besoin pour ses séances de vapotage. À cet égard, la marque Eleaf agrandit sa gamme avec une large collection d’e-cigarette adaptée à chaque profil de vapoteur.
Par ailleurs, l’article L3513-5 du Code de la santé publique énonce clairement l’obligation pour le vendeur de toujours vérifier l’âge de l’acheteur. Si ce dernier est encore mineur, il est de son devoir de refuser l’acquisition. Toutefois, l’achat d’un matériel de vape par un mineur n’est pas condamnable par la loi. C’est la personne qui vend des cigarettes électroniques à des mineurs qui encourt une sanction de classe 4 pouvant aller jusqu’à 750 euros.
L’e-cigarette : interdite dans les lieux accueillant des mineurs !
La réglementation française interdit également l’utilisation de matériel de vape dans les lieux accueillant régulièrement des mineurs. Ainsi, les vapoteurs ne peuvent pas vapoter dans les écoles, les centres de formation d’apprentis, les établissements liés à l’apprentissage et l’hébergement ou l’accueil de mineurs.
L’application de cette loi vise à protéger les mineurs d’un produit dont les risques sont inconnus. De plus, la législation sur la cigarette électronique rejoint la lutte contre la consommation de tabac et la lutte pour l’éradication des substances addictives chez les mineurs, comme la nicotine.
L’e-cigarette : interdite dans les bureaux !
Depuis 2017, le vapotage dans les bureaux des entreprises est strictement interdit. En revanche, certains articles du Code de la santé publique donnent une liste de lieux où les vapoteurs peuvent ou non vapoter. De manière générale, la cigarette électronique ne peut pas être utilisée dans les lieux collectifs et fermés, comme les restaurants, les bureaux d’entreprise, les salles de cinéma, etc. Cependant, les travailleurs en extérieur comme les ouvriers du bâtiment peuvent vapoter librement sur leur lieu de travail. Il en va de même pour les employés d’une entreprise disposant d’une salle dédiée au vapotage.